LES CONDITIONS GENERALES BRINS PRODUCTION

Les conditions générales d’utilisation du site Web se trouvant à l’adresse www.brinsproduction.fr. Les conditions d’utilisation des services offerts sur le Site sont énoncées selon les termes des présentes conditions générales d’utilisation.
Les Services sont entièrement contrôlés par la société Brins Production. (Ci-après Brins Production) se situe au 10 rue des Etannets 95300 Pontoise. Le simple fait de vous connecter au Site et de l’utiliser implique l’acceptation sans restriction ni réserve d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions Générales présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site et vous déconnecter.

I. UTILISATION DU SITE WEB www.brinsproduction.fr
BRINS PRODUCTION met en ligne un Site relatif à de nombreuses informations et services relatifs au domaine du audiovisuel. Chaque Utilisateur est autorisé à visualiser notre site, parcourir, consulter les pages Web à l’aide d’un ordinateur dans un but d’utilisation privée et personnelle.
Certains Services peuvent être soumis à des conditions particulières d’utilisation supplémentaires.

II. DETAIL DU SITE WEB www.brinsproduction.fr

BRINS PRODUCTION fournit à ses utilisateurs un choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des informations, des forums, des services marchands, du contenu personnalisé, des programmes appartenant ou non au catalogue Brins Production, et des services mis en place en partenariat avec d’autres marques et sociétés.
Les Utilisateurs de notre Site sont informent que le téléchargement ou la transmission du contenu du Site est considéré comme illicite et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

III. LES SERVICES

Pour accéder à certains Services offerts sur notre Site, chaque utilisateur devra pour cela s’inscrire et pour se connecter il devra indiquer son nom d’utilisateur et son mot de passe. Les conditions d’accès seront tenues confidentielles par ses soins. Les informations qui sont fournies lors du processus d’inscription peuvent cependant être révélées à un tiers à des fins administratives ou de maintenance du service.
BRINS PRODUCTION s’engage à respecter le caractère confidentiel de l’identité des Utilisateurs, dont notamment les informations fournies lors de son inscription, et les contenus de ses e-mails. BRINS PRODUCTION se réserve le droit de contrôler et révéler les informations personnelles relatives à l’utilisateur.

DANS LES MESURES OU UNE TELLE REVELATION PERMETTRAIT :
De se conformer aux exigences légales.
De protéger ou défendre les droits de BRINS PRODUCTION.
De mettre en œuvre les termes des Conditions d’utilisation.
De protéger les intérêts des membres.
Chaque Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à BRINS PRODUCTION toute utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers.

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site, tel le logiciel, le design, le texte, les photographies, les illustrations, Vidéos, Séries, Sitcom, Films, audioclips, vidéoclips, dessins graphiques et marques, (ci-après les « Données »), sont la propriété exclusive de BRINS PRODUCTION.
Aucune exploitation, même partielle des données présentes sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord écrit préalable et exprès de BRINS PRODUCTION.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, distribuer, traduire, créer de produits dérivés ou transférer les Données à une tierce partie, ni distribuer celles-ci par l’intermédiaire d’un site Web tiers, sans en avoir été préalablement autorisé par écrit et de manière expresse par BRINS PRODUCTION.
Toute utilisation non-autorisée ou illégale des données entraîne la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur conformément aux lois en vigueur.

V. POLITIQUE DE BRINS PRODUCTION EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Les informations, relatives aux Utilisateurs et collectées par BRINS PRODUCTION et sont soumises à la politique de confidentialité de BRINS PRODUCTION, intégralement exposée dans le texte « Politique de confidentialité ». Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en date du 6 aout 2004, dite Loi « Informatique et Liberté », chaque Utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données personnelles portées à la connaissance de BRINS PRODUCTION lors de l’utilisation de notre Site.

VI. LE LOGO ET LA MARQUE DE BRINS PRODUCTION

La dénomination de BRINS PRODUCTION et le logo de BRINS PRODUCTION sont une marque déposée. Toute reproduction, utilisation et /ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de BRINS PRODUCTION est susceptible d’en constituer une contrefaçon.

VII. LES REGLES D’UTILISATION DU SITE

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas introduire sur le site un quelconque contenu contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment à ne pas diffuser des images, vidéos ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou de quelque manière que ce soit qui pourraient nuire à l’image de BRINS PRODUCTION ou du Site.
Placer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet reproduisant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l’image de BRINS PRODUCTION ou du Site.
Utiliser les Services offerts dans un but commercial, tel notamment à des fins publicitaires ou de sollicitation d’utilisation d’un bien ou d’un service.
Transmettre ou télécharger des données contenant des virus.
Transmettre ou télécharger des données protégées par les droits de propriété intellectuelle.
Tenter d’avoir accès aux Services de manière non-autorisé ou en utilisant les coordonnées d’autres utilisateurs, ou interférer avec l’utilisation des Services par un autre utilisateur.
De manière générale, agir de manière à violer les lois et régulations en vigueur.

VIII. LES JEUX OFFERTS SUR LE SITE WEB www.brinsproduction.fr SOUS CONDITIONS

Les règlements des jeux sont mis en ligne et accessibles sur le Site brinsproduction.fr.

IX. LES GARANTIES DU SITE WEB www.brinsproduction.fr

BRINS PRODUCTION ne saurait garantir de manière expresse ou implicite que l’exploitation du Site se fera de manière ininterrompue, opportune, et dépourvue de toute erreur. BRINS PRODUCTION ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une défaillance technique.
L’UTILISATEUR RECONNAIT:
Il est techniquement impossible de fournir des services ne contenant aucune anomalie ou erreur.
Certaines de ces anomalies peuvent entraîner le dysfonctionnement temporaire des services.
Les résultats susceptibles d’être obtenus en utilisant les Services peuvent contenir des erreurs de typographie et des informations erronées.
La mise en œuvre et l’utilisation des Services peuvent être affectées par des éléments indépendants de la volonté et du contrôle de BRINS PRODUCTION, tels que les conditions de transmission entre BRINS PRODUCTION et les utilisateurs, ou tout autre système ou réseau.

X. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toutes les Données sont diffusées sur le Site « telles quelles » et « en l’état », sans mise en garde ni garantie, expresse ou implicite particulière. En conséquence, BRINS PRODUCTION décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures, ou conséquences, provoqués en raison de l’accès au Site ou à un autre site qui lui est lié, de l’impossibilité d’y accéder, ou de son utilisation.
BRINS PRODUCTION ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs sur ses pages Web, notamment via les e-mails, chats et forum de discussions, et ne saurait être tenu responsable de ces éléments.
Les opinions et idées exprimées au sein du chat ne sauraient être considérées comme étant celles de BRINS PRODUCTION, chaque Utilisateur sera tenu responsable du contenu qu’il aura créé et mis en ligne.
Chaque Utilisateur reconnaît accepter de ne pas engager de poursuite à l’encontre de BRINS PRODUCTION pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site. Chaque Utilisateur, dont le contenu mis en ligne aurait engendré une action en Justice, sera tenu d’indemniser BRINS PRODUCTION de tout préjudice subi, et notamment de rembourser l’ensemble des frais raisonnables de procédure et des frais d’avocats.

XI. LIENS VERS D’AUTRES SITE TIERS

BRINS PRODUCTION ne prend aucun engagement et n’a aucun contrôle sur le contenu de tout autre site auquel l’utilisateur peut accéder via le Site. L’insertion dans les pages Web du Site d’un lien vers un site tiers n’implique pas l’approbation de BRINS PRODUCTION des produits ou Services qui y sont offerts. En conséquence, BRINS PRODUCTION ne saurait être tenue responsable quant aux sources externes et au contenu de ces sites liés par un lien hypertexte.

XII. MODIFICATIONS DU SITE WEB www.brinsproduction.fr

BRINS PRODUCTION se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs.
BRINS PRODUCTION se réserve le droit de changer, modifier ou transformer les termes de ces Conditions Générales, de manière discrétionnaire et à tout moment. De telles modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous est donc demander de revoir de manière régulière les termes des Conditions Générales. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique votre acceptation à l’égard de tout changement.

XIII. CONTROLE PARENTALE

Les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à notre site internet. Les Services sont conçus pour toucher un large public, il est donc de la responsabilité des parents en tant que tuteur légal de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

XIV. RESILIATION DU SERVICE

BRINS PRODUCTION se réserve le droit de mettre fin aux présentes conditions générales et de suspendre le Site dans le cas où un utilisateur aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions.

XV. GESTION ET CONTROLE DU SITE

BRINS PRODUCTION réalise et contrôle le Site depuis son siège social situé au, 10 rue des Etannets 95300 Pontoise. Le Site est à l’attention exclusive de la France, la Wallonie en Belgique et la Suisse francophone. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal.