CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – BRINS PRODUCTION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet.

www.brinsproduction.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Les services proposés sur le Site sont fournis par la société BRINS PRODUCTION, située au 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy.

Le simple fait d’accéder au Site et de l’utiliser implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site et à s’en déconnecter. Identification de l’entreprise : SASU BRINS PRODUCTION

SIREN : 98037241100010 – Adresse postale : 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy.

Contact : contact@brinsproduction.fr

Hébergeur : IONOS Groupe SE

Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

I. UTILISATION DU SITE WEB

BRINS PRODUCTION met à disposition un site présentant des informations et services relatifs au domaine de l’audiovisuel.

Chaque utilisateur est autorisé à consulter le Site, en visualiser le contenu et naviguer sur ses pages à des fins strictement personnelles et privées.

Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières d’utilisation.

 

II. CONTENU DU SITE

BRINS PRODUCTION propose divers services en ligne, notamment :
outils de communication, informations, forums, services marchands, contenus personnalisés, programmes audiovisuels, ainsi que des services réalisés en partenariat avec d’autres sociétés.

Les utilisateurs sont informés que toute utilisation, reproduction ou transmission illicite du contenu du Site est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

III. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès à certains services nécessite une inscription avec identifiant et mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les informations fournies lors de l’inscription peuvent être utilisées à des fins administratives ou de maintenance.

BRINS PRODUCTION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles, sauf dans les cas suivants :

Obligation légale

Protection des droits de BRINS PRODUCTION

Application des Conditions Générales

Protection des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

 

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logiciels, design, marques, etc.) est la propriété exclusive de BRINS PRODUCTION.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

 

V. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BRINS PRODUCTION.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

VI. MARQUE ET LOGO

Le nom BRINS PRODUCTION et son logo sont protégés.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

 

VII. RÈGLES D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à ne pas :

Diffuser de contenus illégaux, violents, racistes ou pornographiques

Porter atteinte à l’image de BRINS PRODUCTION

Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

Introduire des virus ou contenus malveillants

Accéder frauduleusement aux services

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur.

 

VIII. JEUX EN LIGNE

Les règlements des jeux proposés sur le Site sont disponibles en ligne et consultables à tout moment.

 

IX. GARANTIES

BRINS PRODUCTION ne garantit pas un fonctionnement continu, sans erreur ou sans interruption du Site.

L’utilisateur reconnaît que :

Des erreurs ou dysfonctionnements peuvent survenir

Certains contenus peuvent comporter des inexactitudes

Des facteurs externes peuvent affecter le fonctionnement du Site

 

X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie.

BRINS PRODUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Les contenus publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.

 

XI. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
BRINS PRODUCTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

XII. MODIFICATIONS

BRINS PRODUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et les présentes Conditions Générales.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

 

XIII. CONTRÔLE PARENTAL

Les parents sont invités à surveiller l’utilisation du Site par leurs enfants.
Ils sont responsables de déterminer les contenus adaptés.

 

XIV. RÉSILIATION

BRINS PRODUCTION se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas de non-respect des présentes conditions.

 

XV. DROIT APPLICABLE

Le Site est exploité depuis le siège social de BRINS PRODUCTION, situé au 12 rue des Chauffours 95000 Cergy.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.